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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16921120

Catégorie "Condition des personnes"



Société
Condition des personnes 		16930109(01)
Les Etats, en demandant que le roi décharge de la recherche du franc fief les héritiers de ceux qui ont payé la taxe pour en être affranchis & ceux qui ont été maintenus lors des dernières recherches de noblesse, entendent défendre "la véritable noblesse" Action des Etats